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Termes
traités dans ce mémoire

L'urbanisme
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Copropriété

Définition : Division matérielle et juridique d'un bien (par exemple un immeuble) entre plusieurs propriétaires (copropriétaires). (CDU)



Langue : Fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : Propriété, propriétaire
Domaine : Foncier-Propriété
Sous-domaine : Propriété
Contexte : « La mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d’un diagnostic technique. » (http://www.logement.gouv.fr)
Note technique : On distingue les parties communes (escaliers, ascenseurs, murs extérieurs…) qui appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et les parties privatives (logements, caves, …) qui appartiennent en propre à chaque propriétaire.
Note juridique : Les copropriétaires sont regroupés au sein du syndicat des copropriétaires, qui est légalement représenté par un syndic de copropriété, chargé d'exécuter les décisions des assemblées générales des copropriétaires (gestion de l'immeuble,entretien,travaux).
Relations :

Équivalent anglais : Co-ownership
Équivalent espagnol : Copropiedad

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